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Sommaire

  1. Comment calculer ma tranche d’imposition ?
  2. Comment déclarer un enfant ?
  3. Comment et quand transmettre ma feuille d'imposition
  4. Je ne souhaite pas donner mes impôts
  5. Quels documents dois-je fournir pour déclarer un conjoint (e)
  6. Qui sont mes ayants droits ?
  1. Comment calculer ma tranche d’imposition ?

    Le calcul est disponible dans le tableau des prestations dans le menu association/prestations/montant des prestations

  2. Comment déclarer un enfant ?

    Mettre à jour votre profil et nous transmettre, via l’onglet autres documents, vos justificatifs (livret de famille, feuille impôts…)

  3. Comment et quand transmettre ma feuille d'imposition

    Votre avis d’imposition doit nous parvenir une fois dans l’année avec votre première demande. Nous avons besoin des 2 premières feuilles dans un seul fichier pdf

    Vous devez nous le transmettre via votre profil/transmettre un nouveau document/avis d'imposition

  4. Je ne souhaite pas donner mes impôts

    Vous devez nous envoyer un courrier pour nous en informer via votre profil (documents divers). Votre conjoint(e) ne sera alors plus ayant droit.

  5. Quels documents dois-je fournir pour déclarer un conjoint (e)

    Seuls les pièces suivantes sont reconnues comme pièces justificatives :

    Soit :

    - l’avis d’imposition à la même adresse (une ou deux feuilles) 

    - une déclaration de concubinage officielle (réalisée en mairie) 

    Sans ces documents, vous pouvez transmettre une attestation sur l'honneur signée de l'adhérent et de son ayant droit et un document justifiant d'un même domicile (1 document par personne)

  6. Qui sont mes ayants droits ?

    L'ensemble de la composition familliale est prise en compte.

    Les enfants de l'adhérent sont également reconnus même s'ils ne sont pas attachés à son foyer fiscal (cf conditions particulières dans le livret d'accueil).

    Ils doivent être scolarisés ou avoir une première inscription à France travail de moins de 3 mois sans indemnités (cf livret d'accueil).